Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre codeopale.fr, agence digitale basée à Calais, et tout client professionnel ou particulier (« le Client ») souhaitant faire réaliser une prestation de création de site web, d'application web sur-mesure ou d'application mobile.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi sur la base des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable [durée, ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu à l'article 4.
codeopale.fr s'engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges validé avec le Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre du projet ou de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client (contenus, accès, validations).
Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués au devis, exprimés en euros. Sauf accord particulier, le paiement s' effectue selon l'échéancier suivant :
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus textuels, visuels, accès techniques, retours de validation) et à garantir qu'il dispose des droits d'utilisation sur tous les éléments transmis.
Sauf mention contraire au devis, la propriété des livrables (code source, design) est transférée au Client après paiement intégral des sommes dues. codeopale.fr conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
codeopale.fr garantit la correction des anomalies bloquantes signalées dans un délai de [durée, ex. 30 jours] suivant la livraison. Toute prestation de maintenance, d'évolution ou de support au-delà de cette période fait l'objet d'un devis distinct.
La responsabilité de codeopale.fr est limitée au montant de la prestation concernée. codeopale.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation subis par le Client.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [durée] jours. Les sommes déjà engagées pour les travaux réalisés restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [ville, ex. Boulogne-sur-Mer] seront seuls compétents.